J.O. 232 du 5 octobre 2004
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Arrêté du 20 septembre 2004 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs de recherche)
NOR : MCCB0400803A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 septembre 2004 :
La date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de recherche est fixée au mardi 14 décembre 2004.
Le nombre des représentants du personnel, titulaires et suppléants, à élire est le suivant :
Hors classe :
Représentant titulaire : 1.
Représentant suppléant : 1.
1re classe :
Représentants titulaires : 2.
Représentants suppléants : 2.
2e classe :
Représentants titulaires : 2.
Représentants suppléants : 2.
Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions des articles 13, 14, 15, 16 et 16 bis du décret no 82-451 du 28 mai 1982, ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées au bureau des personnels de conservation, de documentation, de recherche et d'enseignement de la direction de l'administration générale, 4, rue de la Banque, 75002 Paris, le mardi 2 novembre 2004, à 17 heures au plus tard.
Le vote aura lieu uniquement par correspondance, les enveloppes T devront parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin, fixée à 18 heures, le mardi 14 décembre 2004.